Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), modifié par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), nous vous informons que le site hngart.fr est édité par :

2. Hébergement

Le site hngart.fr est hébergé par :

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site HNGart (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété de NODARA — Damien FOREST, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Contact : contact@hngart.fr.

Le nom et le logo "HNGart" sont des identifiants protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Œuvres des artistes

Les œuvres publiées sur la Plateforme par les Artistes restent leur propriété intellectuelle exclusive. HNGart dispose uniquement d'une licence d'affichage non exclusive aux fins de présentation sur la Plateforme, conformément aux CGU acceptées par les Artistes.

4. Politique de Confidentialité & RGPD

Responsable du traitement

NODARA — Damien FOREST, entrepreneur individuel (EI), est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme hngart.fr. Pour tout exercice de droits RGPD : contact@hngart.fr.

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom d'utilisateur
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone (facultatif)
• Données financières : coordonnées bancaires (uniquement via Stripe, jamais stockées directement par HNGart)
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée des visites, navigateur utilisé
• Données d'usage : historique des achats, œuvres consultées, recherches effectuées
• Données artistes : portfolio, biographie, RIB (via Stripe Connect)

Finalités du traitement

• Gestion et accès au compte utilisateur
• Traitement et suivi des commandes
• Communication transactionnelle (confirmations, factures, notifications)
• Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme
• Amélioration des services et personnalisation de l'expérience
• Obligations légales et comptables

Base légale des traitements

• Exécution du contrat : pour les données nécessaires à la gestion des commandes et des comptes
• Intérêt légitime : pour la prévention de la fraude et l'amélioration des services
• Consentement : pour les cookies non essentiels (mesure d'audience Google Analytics 4, déposés uniquement après votre accord)
• Obligation légale : pour la conservation des données de facturation

Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée du compte + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Choix de consentement aux cookies : 6 mois, puis la question vous est reposée
• Mesure d'audience (Google Analytics 4, uniquement après votre accord) : cookies 13 mois, non prolongés ; données conservées 14 mois au maximum — détail au point 6 de la politique de confidentialité

Transferts hors UE

L'hébergement du site est assuré par Google Ireland Limited (Firebase Hosting, Dublin). Les données d'authentification et les données de compte sont traitées par Google Ireland Limited (Firebase Auth et Firestore). Les emails transactionnels sont acheminés via Zoho Mail (Zoho Corporation Pvt. Ltd., SMTP zoho.eu). D'autres prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne — mesure d'audience (si vous l'acceptez), protection anti-robots, assistant d'IA traitant les messages de contact : la liste complète et les garanties encadrant ces transferts figurent aux points 4 et 5 de notre politique de confidentialité.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées par HNGart
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (prévention de la fraude, amélioration des services)
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies & Traceurs

HNGart utilise des cookies et traceurs pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, améliorer votre expérience et mesurer nos audiences. Conformément à la réglementation CNIL, nous vous informons de la nature et de l'utilisation de ces cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de Responsabilité

HNGart s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, HNGart ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour :

• Les inexactitudes, omissions ou erreurs dans les contenus publiés
• Les interruptions de service dues à des maintenances techniques
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse ou d'un virus informatique
• Les contenus publiés par des tiers (Artistes) sur la Plateforme

HNGart se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

8. Liens Hypertextes

Le site HNGart peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. HNGart n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :