📌 En utilisant la plateforme HNGart, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
⚠️ CGV provisoires — non encore opposables : Les sections relatives aux ventes, paiements, livraisons et retours décrivent le fonctionnement prévu de la plateforme. Elles seront finalisées et mises à jour avant l'activation de Stripe en mode production. Aucune transaction commerciale réelle n'est en cours (mode TEST uniquement).
À ce jour, le paiement en ligne n'est pas ouvert : aucune commande ne peut être passée, aucun règlement encaissé. Le panier permet uniquement de mettre des œuvres de côté sur votre appareil. Le site ne comporte aucun formulaire de carte bancaire et ne collecte ni adresse de livraison, ni coordonnées bancaires.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HNGart, opérée par NODARA — Damien FOREST, entrepreneur individuel (voir mentions légales), (ci-après "la Plateforme", "HNGart", "nous") met à disposition des utilisateurs (ci-après "Utilisateurs", "Acheteurs" ou "Artistes") ses services de mise en relation entre artistes indépendants et collectionneurs/acheteurs.
La Plateforme HNGart est accessible à l'adresse hngart.fr et permet aux artistes de présenter et vendre leurs œuvres originales, et aux acheteurs de découvrir et acquérir ces œuvres directement auprès des créateurs.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. HNGart se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les utilisateurs étant informés par email avec un préavis de 30 jours.
2. Définitions
- Plateforme : le site web HNGart accessible sur hngart.fr et ses applications associées.
- Artiste / Vendeur : tout utilisateur inscrit sur la Plateforme qui propose des œuvres à la vente.
- Acheteur / Collectionneur : tout utilisateur inscrit sur la Plateforme qui effectue un achat.
- Œuvre : tout objet artistique original mis en vente sur la Plateforme (peinture, dessin, photographie, sculpture, art numérique, etc.).
- Commission : pourcentage prélevé par HNGart sur chaque transaction en contrepartie de ses services.
- Certificat d'authenticité : document numérique et/ou papier attestant l'originalité d'une œuvre et l'identité de son créateur.
- Stripe : prestataire de services de paiement tiers utilisé par HNGart pour le traitement des transactions.
3. Inscription & Compte
3.1 Conditions d'inscription
L'accès aux fonctionnalités complètes de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou personne morale dûment représentée.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du compte.
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement HNGart de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@hngart.fr.
3.3 Compte artiste
Pour créer un compte Artiste, l'Utilisateur renseigne son nom d'artiste et sa spécialité, puis complète son profil (biographie, localisation, réseaux sociaux) depuis son tableau de bord. Aucun nombre minimum d'œuvres n'est exigé pour ouvrir un compte. Les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par HNGart : elles seront saisies directement auprès de Stripe, via Stripe Connect, lors de l'ouverture des ventes — HNGart n'y a jamais accès.
4. Conditions applicables aux Acheteurs
4.1 Processus d'achat
L'achat d'une œuvre s'effectue en trois étapes : (1) sélection de l'œuvre et ajout au panier, (2) saisie des informations de livraison, (3) paiement sécurisé via Stripe. La vente est définitivement conclue à réception de la confirmation de paiement.
4.2 Prix
Tous les prix affichés sur la Plateforme sont en euros TTC. Les frais de livraison sont affichés séparément lors du processus d'achat et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
4.3 Confirmation de commande
Un email de confirmation est automatiquement adressé à l'Acheteur dès validation du paiement. Cet email récapitule les détails de la commande, le montant total payé, et les informations de suivi. Il est recommandé de le conserver comme preuve d'achat.
5. Conditions applicables aux Artistes Vendeurs
5.1 Publications
Les Artistes s'engagent à ne publier que des œuvres dont ils sont les créateurs originaux et dont ils détiennent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Toute publication d'œuvre contrefaisante entraînera la suppression immédiate du compte.
5.2 Description des œuvres
Chaque publication doit inclure : une description précise, les dimensions exactes, le médium utilisé, l'année de création et l'état de l'œuvre. HNGart se réserve le droit de dépublier toute annonce ne respectant pas ces critères.
5.3 Disponibilité
L'Artiste s'engage à maintenir à jour la disponibilité de ses œuvres. En cas de vente d'une œuvre hors Plateforme, il est tenu de la retirer dans les 24h suivant la vente. Tout manquement répété pourra entraîner une suspension de compte.
5.4 Expédition
L'Artiste est responsable de l'emballage et de l'expédition de l'œuvre dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande. L'œuvre doit être soigneusement emballée pour prévenir tout dommage durant le transport.
6. Commissions
HNGart prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme en contrepartie de ses services (hébergement, traitement des paiements, service client, certificats d'authenticité).
| Offre | Commission HNGart | Revenu Artiste | Abonnement mensuel |
|---|---|---|---|
| Compte artiste | 10% | 90% du prix de vente | Aucun |
La commission est unique et identique pour tous les Artistes. Elle est calculée sur le prix de vente hors frais de livraison. Aucun abonnement payant n'est proposé à ce jour ; toute évolution de l'offre ferait l'objet d'une mise à jour des présentes CGU/CGV et d'une information préalable des Artistes concernés.
Les versements aux Artistes sont effectués après confirmation de réception de l'œuvre par l'Acheteur, déduction faite de la commission applicable.
7. Modalités de Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Sont acceptés : carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, ainsi que Apple Pay et Google Pay.
7.2 Sécurité
HNGart ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'intégralité des transactions est chiffrée via le protocole TLS 1.3 et traitée par Stripe dans le respect des normes de sécurité les plus strictes.
7.3 Facturation
Une facture numérique est automatiquement générée et envoyée par email à l'Acheteur après chaque transaction. Les Artistes reçoivent également un récapitulatif mensuel de leurs ventes et des commissions prélevées.
8. Livraison
8.1 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi par l'Artiste et de la destination. À titre indicatif :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés après expédition
- Union Européenne : 5 à 14 jours ouvrés après expédition
- International hors UE : 7 à 21 jours ouvrés après expédition
8.2 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur dès expédition de l'œuvre. En cas de retard ou de perte de colis, l'Acheteur doit contacter HNGart à contact@hngart.fr dans les 30 jours suivant la date estimée de livraison.
8.3 Emballage
L'Artiste est tenu d'emballer l'œuvre de manière professionnelle et sécurisée. HNGart recommande l'utilisation d'un emballage rigide pour les œuvres fragiles et d'un film anti-humidité pour toutes les œuvres.
9. Retours & Remboursements
9.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
9.2 Conditions de retour
Pour initier un retour, l'Acheteur doit :
- Notifier HNGart à contact@hngart.fr dans le délai de rétractation
- Renvoyer l'œuvre dans son état d'origine, avec son emballage d'origine si possible
- Joindre une copie de la facture d'achat
- Utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de défaut ou d'erreur d'expédition.
9.3 Remboursement
Article L.221-24 du Code de la consommation :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
9.4 Œuvres non remboursables
Les œuvres numériques téléchargées et les commandes personnalisées réalisées sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
9.5 Modèle de formulaire de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9.6 Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Propriété Intellectuelle
L'achat d'une œuvre sur HNGart transfère à l'Acheteur la propriété physique (ou numérique) de l'œuvre mais ne transfère pas les droits d'auteur qui restent la propriété exclusive de l'Artiste, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf accord écrit préalable de l'Artiste, l'Acheteur ne peut pas : reproduire l'œuvre à des fins commerciales, la modifier, la diffuser publiquement, ou l'utiliser pour créer des œuvres dérivées.
L'Artiste conserve le droit de reproduire son œuvre dans son portfolio, ses réseaux sociaux et dans le cadre de sa communication artistique.
Le contenu de la Plateforme HNGart (logo, design, code, textes) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
11. Limitation de Responsabilité
HNGart agit en qualité d'intermédiaire entre Artistes et Acheteurs. À ce titre, HNGart ne peut être tenu responsable :
- De la qualité, authenticité ou conformité des œuvres publiées par les Artistes
- Des dommages survenus lors du transport des œuvres
- Des pertes de données résultant d'une interruption technique du service
- Des actes frauduleux commis par des tiers
- De l'utilisation faite par les Acheteurs des œuvres acquises
La responsabilité de HNGart ne saurait excéder le montant des commissions perçues au titre de la transaction en cause.
12. Données Personnelles
HNGart traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, email, adresse, données de paiement via Stripe) sont utilisées exclusivement pour : la gestion des comptes, le traitement des commandes, la communication transactionnelle, et l'amélioration des services.
HNGart ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs. Pour toute demande d'accès, rectification ou suppression de données, contactez : contact@hngart.fr.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité complète dans les Mentions Légales.
13. Résiliation
Tout utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@hngart.fr. La clôture du compte entraîne la suppression de toutes les données dans un délai de 30 jours, à l'exception des données requises par la loi (données de facturation conservées 10 ans).
HNGart se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 48h.
14. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. L'Acheteur agissant en qualité de consommateur pourra également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : celui-ci sera désigné avant l'ouverture des ventes, et ses coordonnées (nom, adresse, site internet) seront alors indiquées dans le présent article.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, déterminés selon les règles de droit commun.
Pour tout litige lié à une commande, l'Acheteur peut contacter notre service client à contact@hngart.fr dans un premier temps.
Ces CGU/CGV ont été rédigées à titre indicatif et constituent un document de travail destiné à être finalisé par un professionnel du droit avant toute mise en service commercial réel de la plateforme. HNGart vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit du commerce électronique pour valider ce document.